Programme 2012-2013 aide exceptionnelle aux communes et structures intercommunales pour remise en état de voies communales hors agglomération subvention à la C.C. plateau de Lommoye pour remise en état liaison Lommoye et St Illiers la Ville

Mis en ligne le 14/09/2016

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Délibération

Date du vote	08/07/2016
N° Ordre du jour	2
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2016-CP-5835.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90730
Date de la séance	08/07/2016
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	Direction des Mobilités
Service	Service Administratif, Juridique et Financier - BFS
N° de suivi	2016-CP-5835

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