Programme 2011 d'amélioration de la sécurité routière sur le réseau départemental Approbation de deux nouvelles opérations

Programme 2011 d’amélioration de la sécurité routière sur le réseau départemental Approbation de deux nouvelles opérations

Mis en ligne le 25/11/2011

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Délibération

Date du vote	23/09/2011
N° Ordre du jour	48
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3249.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53854
Date de la séance	23/09/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Marie Tétart
Direction	Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
Service	SGER/Bureau de l'Exploitation et de la Sécurité Routière
N° de suivi	3249
Commission principale	2 - Equipement

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