Programme 2010 d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en etat de certaines voies communales hors agglomerationAttribution d’une subvention de 127 267 € à la commune de Moisson pour la remise en état d’une section du CV n°3, route de Mousseaux et du CR n°6 dit de Moisson à la Perruche reliant la RD 125 à la RD 124

Mis en ligne le 25/11/2011
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Délibération

Date du vote16/09/2011
N° Ordre du jour30
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3847.1
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Séance

Numéro de la séance53856
Date de la séance16/09/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-Marie Tétart
DirectionBureau Administratif
ServiceService Administratif, Juridique et Financier - BS
N° de suivi2011-CP-3847

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