Prise en compte du handicap psychique chez la personne âgée ou handicapée Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens

Prise en compte du handicap psychique chez la personne âgée ou handicapée Conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens

Mis en ligne le 15/04/2016

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Délibération

Date du vote	18/12/2014
N° Ordre du jour	36
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4600.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83495
Date de la séance	18/12/2014
CG / CP	CG
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Michel Vignier
Direction	Direction de l'Autonomie
Service	DA-Vie Sociale à Domicile
N° de suivi	4600
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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