| Date du vote | 16/10/2015 |
| N° Ordre du jour | 3 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2015-CP-5611.1 |
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| Numéro de la séance | 86770 |
| Date de la séance | 16/10/2015 |
| CG / CP | CP |
| Président | Monsieur Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | M Olivier Lebrun |
| Direction | Direction des Territoires de l'Action Sociale |
| Service | DTAS-Service Administratif et Budgétaire |
| N° de suivi | 2015-CP-5611 |
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