Pôle de proximité situé 7 rue du Pot d'Etain a Houdan Mise a disposition d'un bureau au profit de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines

Pôle de proximité situé 7 rue du Pot d’Etain a Houdan Mise a disposition d’un bureau au profit de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines

Mis en ligne le 21/02/2013

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Délibération

Date du vote	14/12/2012
N° Ordre du jour	27
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4407.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	65345
Date de la séance	14/12/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Michel Vignier
Direction	DBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
Service	DBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	2012-CP-4407

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