Participation financière aux charges d'exploitation des services de transports franciliens pour l'année 2015

Participation financière aux charges d’exploitation des services de transports franciliens pour l’année 2015

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	13/02/2015
N° Ordre du jour	8
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4734.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	83583
Date de la séance	13/02/2015
CG / CP	CG
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil -

Rapport

Rapporteur	M. Olivier de la Faire
Direction	Direction des Routes et des Transports
Service	DRT-Sous Direction Politique des Transports et des Mobilités-SDPTM
N° de suivi	4734
Commission principale	2 - Equipement

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