Participation du Département pour favoriser la mise en œuvre de services de transport à la demande (TAD) Subvention à la Communauté d'agglomération des deux rives de Seine

Participation du Département pour favoriser la mise en œuvre de services de transport à la demande (TAD) Subvention à la Communauté d’agglomération des deux rives de Seine

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	20/11/2015
N° Ordre du jour	2
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5659.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86769
Date de la séance	20/11/2015
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M Jean-François Raynal
Direction	Direction des Mobilités
Service	Sous Direction Politique des Transports et des Mobilités-SDPTM
N° de suivi	2015-CP-5659

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