| Date du vote | 18/12/2014 |
| N° Ordre du jour | 48 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 4563.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 83495 |
| Date de la séance | 18/12/2014 |
| CG / CP | CG |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | M. Joël Loison |
| Direction | DDT-Contrôle de gestion |
| Service | DDT-Service Aménagement du Territoire |
| N° de suivi | 4563 |
| Commission principale | 5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales |
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