| Date du vote | 18/03/2016 |
| N° Ordre du jour | 10 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2016-CP-5734.1 |
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| Numéro de la séance | 90727 |
| Date de la séance | 18/03/2016 |
| CG / CP | CP |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Direction | Direction des Archives, du Patrimoine, de l'Archéologie et de la Culture |
| Service | DAPAC-Musée Départemental Maurice Denis |
| N° de suivi | 2016-CP-5734 |
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