Modification des contrats ruraux

Délibération

Date du vote16/12/2016
N° Ordre du jour33
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5435.1
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Séance

Numéro de la séance93417
Date de la séance16/12/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurPauline Winocour-Lefevre
DirectionDirection du Développement
ServicePôle Réforme Territoriale
N° de suivi5435
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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