Modalités de cession des logements de l'ancienne gendarmerie de Trappes à la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY)

Modalités de cession des logements de l’ancienne gendarmerie de Trappes à la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY)

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	25/09/2015
N° Ordre du jour	8
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5146.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86754
Date de la séance	25/09/2015
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle des séances du Conseil départemental

Rapport

Rapporteur	Nicole Bristol
Direction	Direction de la Politique Immobilière et de la Construction.
Service	DPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	5146
Commission principale	5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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