Modalités d'acquisition de locaux sis place de la convention à Guyancourt pour l'installation d'un Centre de Protection Maternelle Infantile

Modalités d’acquisition de locaux sis place de la convention à Guyancourt pour l’installation d’un Centre de Protection Maternelle Infantile

Mis en ligne le 02/05/2018

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Délibération

Date du vote	20/10/2017
N° Ordre du jour	24
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5645.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	98136
Date de la séance	20/10/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Jean-François Raynal
Direction	Direction de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
Service	DIFI-Sous-Direction du Pilotage et de la Gestion du Parc Immobilier et Foncier
N° de suivi	5645
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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