Mises à disposition de locaux à Jouars Pontchartrain et Maurepas pour des permanences socialesConventions avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France

Mises à disposition de locaux à Jouars Pontchartrain et Maurepas pour des permanences socialesConventions avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France

Mis en ligne le 05/06/2012

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Délibération

Date du vote	11/05/2012
N° Ordre du jour	44
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4098.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60661
Date de la séance	11/05/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Michel Vignier
Direction	DBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
Service	DBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	2012-CP-4098

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