Mise en place d'un dispositif de protection sociale complémentaire au bénéfice des agents du Département

Mise en place d’un dispositif de protection sociale complémentaire au bénéfice des agents du Département

Mis en ligne le 30/04/2018

Délibération

Date du vote	31/03/2017
N° Ordre du jour	16
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5532.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	96222
Date de la séance	31/03/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Laurent Richard
Direction	Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux
Service	DRH-Sous-Direction Environnement du Travail et Dialogue Social
N° de suivi	5532
Commission principale	1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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