| Date du vote | 23/09/2011 |
| N° Ordre du jour | 55 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 3268.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 53854 |
| Date de la séance | 23/09/2011 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | M. Olivier Lebrun |
| Direction | Direction des Ressources Humaines |
| Service | Pôle Pilotage Performance Prévision |
| N° de suivi | 3268 |
| Commission principale | 1 - Finances et des Affaires Générales |
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