Maintien de la garantie départementale à hauteur de 50% au profit de la SA d'HLM LOGIREP, pour quatre emprunts d'un montant de 2 093 198 Euros, destinés à une opération de construction d'un immeuble collectif de 22 logements à Vaux-sur-Seine

Maintien de la garantie départementale à hauteur de 50% au profit de la SA d’HLM LOGIREP, pour quatre emprunts d’un montant de 2 093 198 Euros, destinés à une opération de construction d’un immeuble collectif de 22 logements à Vaux-sur-Seine

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	12/04/2011
N° Ordre du jour	13
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3053.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	53353
Date de la séance	12/04/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 12/04/2011

Rapport

Rapporteur	M. Ismaïla Wane
Direction	Direction des Finances
Service	Service des Subventions et Garanties d'Emprunt
N° de suivi	3053
Commission principale	Finances

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