I - Fonds Départemental d'Action Foncière (FDAF)Espaces Verts : subventions a la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et a la commune des MureauxII - Espaces NaturelsSubventions pour acquisition et aménagement aux communes de Raizeux et Louveciennes

I – Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF)Espaces Verts : subventions a la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et a la commune des MureauxII – Espaces NaturelsSubventions pour acquisition et aménagement aux communes de Raizeux et Louveciennes

Mis en ligne le 13/09/2012

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Délibération

Date du vote	06/07/2012
N° Ordre du jour	6
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4232.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60664
Date de la séance	06/07/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Hervé Planchenault
Direction	DE-Contrôle de gestion
Service	DE-Direction
N° de suivi	2012-CP-4232

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