Garanties départementales d'emprunts en faveur des ESH DOMAXIS, LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE, FRANCE HABITATION pour cinq opérations d'acquisition de logements Renouvellement de la garantie d'emprunt en faveur de la SIEMP

Garanties départementales d’emprunts en faveur des ESH DOMAXIS, LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE, FRANCE HABITATION pour cinq opérations d’acquisition de logements Renouvellement de la garantie d’emprunt en faveur de la SIEMP

Mis en ligne le 20/07/2016

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Délibération

Date du vote	20/05/2016
N° Ordre du jour	21
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2016-CP-5745.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90728
Date de la séance	20/05/2016
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	DF - Pôle Performance et Contrôle de gestion
Service	DF-Service Prévention des risques de gestion
N° de suivi	2016-CP-5745

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