Garanties d'emprunts à la SA d'HLM 'La Lutèce', absorbée par la SA d'HLM 'France Habitation' pour une opération de construction de 69 logements à Villepreux Réaménagement des contrats de prêts et convention.

Garanties d’emprunts à la SA d’HLM ‘La Lutèce’, absorbée par la SA d’HLM ‘France Habitation’ pour une opération de construction de 69 logements à Villepreux Réaménagement des contrats de prêts et convention.

Mis en ligne le 27/01/2012

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Délibération

Date du vote	16/12/2011
N° Ordre du jour	3
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3394.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	56717
Date de la séance	16/12/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Olivier Lebrun
Direction	Direction des Finances
Service	Service des Analyses Financières et Fiscales
N° de suivi	3394
Commission principale	1 - Finances et des Affaires Générales

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