Garantie départementale d'emprunt en faveur de la SEM Patrimoniale Satory Mobilité pour l’acquisition foncière et la construction d’un bâtiment à Versailles-Satory

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Mis en ligne le 15/02/2017

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Délibération

Date du vote	07/10/2016
N° Ordre du jour	22
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2016-CP-5869.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	93820
Date de la séance	07/10/2016
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	DF - Pôle Performance et Contrôle de gestion
Service	DF-Service Contrôle de gestion
N° de suivi	2016-CP-5869

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