Garantie départementale au profit de l'association 'AVENIR APEI' pour un emprunt d'un montant total de 1 639 613 euros, destiné à financer la création de 15 places de foyers-appartements et de 4 studios pour travailleurs handicapés mentaux, au Vésinet

Garantie départementale au profit de l’association ‘AVENIR APEI’ pour un emprunt d’un montant total de 1 639 613 euros, destiné à financer la création de 15 places de foyers-appartements et de 4 studios pour travailleurs handicapés mentaux, au Vésinet

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	04/03/2011
N° Ordre du jour	25
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3037.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	52597
Date de la séance	04/03/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 04/03/2011

Rapport

Rapporteur	M. Bertrand Devys
Direction	Direction des Finances
Service	Service des Subventions et Garanties d'Emprunt
N° de suivi	3037
Commission principale	Finances

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