Garantie départementale au profit de la SA d'HLM mmobilière 3F pour un emprunt total de 4,9 M€ destiné au financement d'une opération de construction de 40 logements A Issou

Garantie départementale au profit de la SA d’HLM mmobilière 3F pour un emprunt total de 4,9 M€ destiné au financement d’une opération de construction de 40 logements A Issou

Mis en ligne le 21/02/2013

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Délibération

Date du vote	21/12/2012
N° Ordre du jour	7
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3805.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	65342
Date de la séance	21/12/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Olivier Delaporte
Direction	Direction des Finances
Service	DF-Service Relations Financières Extérieures
N° de suivi	3805
Commission principale	1 - Finances et des Affaires Générales

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