Garantie départementale au profit de la SA d'HLM 'Immobilière 3F' pour trois emprunts d'un montant total de 312 000 Euros, destinés à financer une opération de résidentialisation de 96 logements de la résidence 'Cité Renault', aux Mureaux.

Garantie départementale au profit de la SA d’HLM ‘Immobilière 3F’ pour trois emprunts d’un montant total de 312 000 Euros, destinés à financer une opération de résidentialisation de 96 logements de la résidence ‘Cité Renault’, aux Mureaux.

Mis en ligne le 25/11/2011

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Délibération

Date du vote	23/09/2011
N° Ordre du jour	51
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3220.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53854
Date de la séance	23/09/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Olivier Delaporte
Direction	Direction des Finances
Service	Service des Subventions et Garanties d'Emprunt
N° de suivi	3220
Commission principale	1 - Finances et des Affaires Générales

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