Garantie départementale au profit de la Fondation Méquignon, pour un emprunt de 476 460 euros, destiné au financement d'une opération d'extension du service de placement familial, aux Mureaux

Garantie départementale au profit de la Fondation Méquignon, pour un emprunt de 476 460 euros, destiné au financement d’une opération d’extension du service de placement familial, aux Mureaux

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	04/02/2011
N° Ordre du jour	1
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2968.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	52510
Date de la séance	04/02/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 04/02/2011

Rapport

Rapporteur	M. Bertrand Devys
Direction	Direction des Finances
Service	Service des Subventions et Garanties d'Emprunt
N° de suivi	2968
Commission principale	Finances

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