Garantie d’emprunt en faveur de la SA HLM DOMNIS pour une opération de 53 logements à Maisons-Laffitte

Délibération

Date du vote18/12/2014
N° Ordre du jour7
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4659.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance83495
Date de la séance18/12/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Laurent Richard
DirectionDirection des Finances
ServiceDF-Service Relations Financières Extérieures
N° de suivi4659
Commission principale1 - Finances et des Affaires Générales

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.