Fusion des SEM Yvelines Aménagement et SARRY 78

Mis en ligne le 20/07/2016

Délibération

Date du vote	20/06/2016
N° Ordre du jour	38
Résultat du vote	Adopté à la majorité
Numéro de la délibération	5349.3
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90724
Date de la séance	20/06/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Olivier De la Faire
Direction	Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Service	Service de l'Assemblée
N° de suivi	5349
Commission principale	5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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