Foyer de vie Pierre Delomez à Breuil-Bois-Robert Subvention d'investissement à l'association l'Envol APEI du Mantois pour travaux de remise aux normes de sécurité.

Foyer de vie Pierre Delomez à Breuil-Bois-Robert Subvention d’investissement à l’association l’Envol APEI du Mantois pour travaux de remise aux normes de sécurité.

Mis en ligne le 15/04/2016

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Délibération

Date du vote	18/12/2014
N° Ordre du jour	34
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4584.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83495
Date de la séance	18/12/2014
CG / CP	CG
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Mme Jeanine Mary
Direction	Direction de l'Autonomie
Service	DA-Equipements Sociaux et Médico-sociaux
N° de suivi	4584
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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