| Date du vote | 16/09/2011 |
| N° Ordre du jour | 11 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2011-CP-3831.1 |
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| Numéro de la séance | 53856 |
| Date de la séance | 16/09/2011 |
| CG / CP | CP |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Domaine de Madame Elisabeth |
| Rapporteur | M. Hervé Planchenault |
| Direction | Direction du Développement |
| Service | Sous-direction de l'Environnement |
| N° de suivi | 2011-CP-3831 |
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