Fonds Départemental d'Action Foncière (FDAF) Espaces vertsSubvention à la commune de Port-Marly

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Mis en ligne le 12/03/2012

Délibération

Date du vote	27/01/2012
N° Ordre du jour	5
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4013.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	59058
Date de la séance	27/01/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Hervé Planchenault
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction de l'Environnement
N° de suivi	2012-CP-4013

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