Financement individualisé des actions de prévention générale - participations financières

Financement individualisé des actions de prévention générale – participations financières

Mis en ligne le 02/01/2012

Délibération

Date du vote	18/11/2011
N° Ordre du jour	6
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3946.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	56718
Date de la séance	18/11/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Ghislain Fournier
Direction	Direction de l'Enfance, de l'Adolescence, de la Famille et de la Santé
Service	Service de la Famille et de l'Adolescence
N° de suivi	2011-CP-3946

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