financement individualisé des actions de prévention générale

Mis en ligne le 25/11/2011

Délibération

Date du vote	23/09/2011
N° Ordre du jour	31
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3223.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53854
Date de la séance	23/09/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Ghislain Fournier
Direction	Direction de l'Enfance, de l'Adolescence, de la Famille et de la Santé
Service	Service de la Famille et de l'Adolescence
N° de suivi	3223
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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