Etudes d'urbanismeAttribution de deux subventions - Conseil départemental des Yvelines

Etudes d’urbanismeAttribution de deux subventions

Mis en ligne le 10/05/2012

Délibération

Date du vote	06/04/2012
N° Ordre du jour	4
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4082.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60660
Date de la séance	06/04/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Yves Vandewalle
Direction	DDT-Contrôle de gestion
Service	DDT-Service Aménagement du Territoire
N° de suivi	2012-CP-4082

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