Etudes d'urbanismeAttribution de cinq subventions - Conseil départemental des Yvelines

Etudes d’urbanismeAttribution de cinq subventions

Mis en ligne le 25/11/2011

Délibération

Date du vote	16/09/2011
N° Ordre du jour	10
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3830.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53856
Date de la séance	16/09/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Jean-François Bel
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction du Développement Territorial - Aménagement du Territoire
N° de suivi	2011-CP-3830

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