| Date du vote | 16/10/2015 |
| N° Ordre du jour | 1 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2015-CP-5536.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 86770 |
| Date de la séance | 16/10/2015 |
| CG / CP | CP |
| Président | Monsieur Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | M Olivier De La Faire |
| Direction | DDT-Contrôle de gestion |
| Service | DDT-Service Aménagement du Territoire |
| N° de suivi | 2015-CP-5536 |
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