Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence du Département des Yvelines. Modification de la délibération relative au nouveau dispositif d'attribution des subventions d'investissement

Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence du Département des Yvelines. Modification de la délibération relative au nouveau dispositif d’attribution des subventions d’investissement

Mis en ligne le 02/05/2018

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Délibération

Date du vote	30/06/2017
N° Ordre du jour	30
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5594.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	96223
Date de la séance	30/06/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Hélène Brioix-Feuchet
Direction	Direction de la Qualité et de la Performance
Service	Etablissements sociaux et médico-sociaux
N° de suivi	5594
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales

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