| Date du vote | 04/02/2011 |
| N° Ordre du jour | 4 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2969.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 52510 |
| Date de la séance | 04/02/2011 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Annexes de séance |
| Rapporteur | M. Jean-François Bel |
| Direction | Direction du Développement |
| Service | Sous-direction de l'Environnement |
| N° de suivi | 2969 |
| Commission principale | Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales |
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