Espaces naturels sensibles- Création d'une zone de préemption à Port-Marly Extension de la zone de préemption de Montesson Précisions concernant l'acquisition de terrains à Carrières-sous-Poissy

Espaces naturels sensibles- Création d’une zone de préemption à Port-Marly Extension de la zone de préemption de Montesson Précisions concernant l’acquisition de terrains à Carrières-sous-Poissy

Mis en ligne le 10/05/2012

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Délibération

Date du vote	23/03/2012
N° Ordre du jour	30
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3478.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	59148
Date de la séance	23/03/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Michel Colin
Direction	DE-Contrôle de gestion
Service	DE-Service Ecologie Urbaine-Innovation
N° de suivi	3478
Commission principale	5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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