Espaces Naturels Sensibles Création d’une zone de préemption à Juziers

Délibération

Date du vote23/09/2011
N° Ordre du jour7
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3246.1
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Séance

Numéro de la séance53854
Date de la séance23/09/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction de l'Environnement
N° de suivi3246
Commission principale5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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