Engagement des opérations d'investissement immobilier dans les casernes de pompiers - Passation de conventions de financement et de conduite d'opération

Engagement des opérations d’investissement immobilier dans les casernes de pompiers – Passation de conventions de financement et de conduite d’opération

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	10/06/2011
N° Ordre du jour	17
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3096.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52898
Date de la séance	10/06/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 10/06/2011

Rapport

Rapporteur	M. Jean-François Raynal
Direction	Sous-Direction Administrative Juridique et Financière
Service	Direction
N° de suivi	3096
Commission principale	2 - Equipement

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