Dotation globale de fonctionnement des collèges publics et lycées internationaux Exercice 2016

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	25/09/2015
N° Ordre du jour	1
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5159.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86754
Date de la séance	25/09/2015
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle des séances du Conseil départemental

Rapport

Rapporteur	Cécile Dumoulin
Direction	DEducation-Adjoint au directeur
Service	DEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi	5159
Commission principale	3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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