Distraction du régime forestier en vue de la cession d'une partie de la parcelle départementale cadastrée à la section AP numéro 50 située 194, rue Génival à Plaisir

Distraction du régime forestier en vue de la cession d’une partie de la parcelle départementale cadastrée à la section AP numéro 50 située 194, rue Génival à Plaisir

Mis en ligne le 15/02/2017

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Délibération

Date du vote	07/10/2016
N° Ordre du jour	28
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2016-CP-5887.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	93820
Date de la séance	07/10/2016
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	Direction de la Politique Immobilière et de la Construction.
Service	DPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	2016-CP-5887

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