| Date du vote | 27/11/2015 |
| N° Ordre du jour | 4 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 5181.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 86766 |
| Date de la séance | 27/11/2015 |
| CG / CP | CD |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Pauline Winocour-Lefevre |
| Direction | Direction du Développement |
| Service | Pôle Innovation |
| N° de suivi | 5181 |
| Commission principale | 5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales |
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