Dispositif économiqueCollectivités numériques Subventions aux communes des Bréviaires et de Neauphlette, Prorogation de subvention aux communes de Gazeran, Beynes et Poigny-la-Forêt

Mis en ligne le 13/09/2012

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Délibération

Date du vote	06/07/2012
N° Ordre du jour	12
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4209.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60664
Date de la séance	06/07/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Yves Vandewalle
Direction	DEE-Sous-Direction de l'Economie
Service	DEE-Mission Numérique
N° de suivi	2012-CP-4209

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