Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubvention aux communes de Bazemont, Chavenay et Moisson, à la Communauté de Communes Seine Mauldre ainsi qu'au SIVOM de la région de ChevreuseProrogation de subvention à la commune de Buchelay

Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubvention aux communes de Bazemont, Chavenay et Moisson, à la Communauté de Communes Seine Mauldre ainsi qu’au SIVOM de la région de ChevreuseProrogation de subvention à la commune de Buchelay

Mis en ligne le 12/03/2012

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Délibération

Date du vote	27/01/2012
N° Ordre du jour	20
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-3989.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	59058
Date de la séance	27/01/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Olivier Lebrun
Direction	Sous-Direction de l'Economie
Service	DEE-Mission Numérique
N° de suivi	2012-CP-3989

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