Dispositif économique Plan d'appui à la filière automobile Attribution par OSEO d'un prêt participatif de développement aux entreprises Pool Management et RCD Except

Dispositif économique Plan d’appui à la filière automobile Attribution par OSEO d’un prêt participatif de développement aux entreprises Pool Management et RCD Except

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	08/07/2011
N° Ordre du jour	11
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3153.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération
Annexes de délibération	Convention entre le CG78 et Pool Management- PPD OSEO.pdf Convention entre le CG78 et RCD Except - PPD OSEO.pdf

Séance

Numéro de la séance	52899
Date de la séance	08/07/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 08/07/2011

Rapport

Rapporteur	M. Joël Loison
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction du Développement Economique
N° de suivi	3153
Commission principale	5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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