Dispositif economique en faveur de l'agriculture Protection integree du ble. Campagne culturale 2014-2015 Soutien aux organismes agricoles 2014 Calamités agricoles. Subventions exceptionnelles

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Mis en ligne le 15/04/2016

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Délibération

Date du vote	18/12/2014
N° Ordre du jour	49
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4587.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	83495
Date de la séance	18/12/2014
CG / CP	CG
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Didier Jouy
Direction	Direction de l'Economie et de l'Emploi
Service	DEE - Pôle innovation, entreprenariat et attractivité
N° de suivi	4587
Commission principale	5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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