Dispositif départemental d'aide aux études d'urbanisme prorogation de la validité d'une subvention allouée à la commune de Maulette pour la révision de son plan local d'urbanisme

Dispositif départemental d’aide aux études d’urbanisme prorogation de la validité d’une subvention allouée à la commune de Maulette pour la révision de son plan local d’urbanisme

Mis en ligne le 02/05/2018

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Délibération

Date du vote	13/10/2017
N° Ordre du jour	15
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2017-CP-6201.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	98140
Date de la séance	13/10/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	Direction du Développement
Service	ZZ_Pôle Habitat
N° de suivi	2017-CP-6201

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