dispositif d'aide aux études d'urbanisme attribution de cinq subventions, prorogation de sept subventions et annulation d'une subvention

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Mis en ligne le 20/07/2016

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Délibération

Date du vote	20/05/2016
N° Ordre du jour	18
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2016-CP-5786.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90728
Date de la séance	20/05/2016
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	Direction du Développement
Service	Pôle Réforme Territoriale
N° de suivi	2016-CP-5786

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