Désaffectation des locaux de la SEGPA du collège Pierre de Nolhac à Versailles

Mis en ligne le 22/09/2011

Délibération

Date du vote	01/07/2011
N° Ordre du jour	49
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3791.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération
Annexes de délibération	Convention RAPPORT CP 3791.pdf

Séance

Numéro de la séance	52901
Date de la séance	01/07/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 01/07/2011

Rapport

Rapporteur	M. Joël Desjardins
Direction	Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Service	Service programmation des investissements des collèges publics
N° de suivi	2011-CP-3791

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